CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 381 résultats pour « remplacement du salarié par un autre de même qualification (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2502845_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

que du contrat à durée indéterminée correspondant à cette autorisation, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait effectivement exercé cet emploi ni même tout autre emploi lui permettant de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001472_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2120143_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106227_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

n'ont pas été proposés aux salariés car ils ont été pourvus en interne très rapidement, le recrutement a été annulé, ou, étant à temps partiel et à durée déterminée en vue de remplacer des salariés temporairement

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2216754_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501311_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

provisoire de séjour avec autorisation de travail ; d’autre part, d’effacer son nom du fichier de signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen pour la durée de l’interdiction

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506218_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434319_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401859_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502183_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500399_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109850_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301100_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'intéressé, qui a présenté une demande de titre de séjour en sa qualité de salarié, ne justifie pas d'une entrée régulière en France, et ne justifie depuis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202838_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et les dispositions en cas de panne ou de nécessité de remplacement inopiné du personnel, la requérante a obtenu la note de 47 contre 53 pour la société sélectionnée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503369_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens, que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300885_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104447_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202203_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404345_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512097_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.

Source officielle

Page 12 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.