A, - les conclusions de Mme Stefanczyk, rapporteure publique, - les observations de Me Sabattier, représentant la commune de Béthune, et celles de Me Nguyen, représentant la société Q-Park France.

les consorts E et Me Pechon, représentant la commune de Narbonne.

de l'accident de la route survenu le 1er mars 2015 sur le territoire de la commune d'Artigues ; elle est donc subrogée dans les droits de son assuré ; - la responsabilité du département du Var est engagée

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

L'annulation d'une décision prononçant l'exclusion temporaire d'un agent implique nécessairement la réintégration de l'intéressé à la date de son exclusion.

C a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions pour faute grave.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SAS Karibuni, représentée par Me Fouilleul conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la poursuite de l'exécution

Pilliot ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la SASU Assurances Pilliot à lui verser la somme de 108 476,19 euros au titre de son manquement à son devoir de diligence et de conseil ; 3°

car non fondée, à titre subsidiaire indemnisation à hauteur de 500 euros ; * Les demandes d'indemnisation au titre des dépenses de santé futures, du préjudice sexuel, du préjudice permanent exceptionnel

D..., agissant en qualité de représentant légal de son fils, B... C...

principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet au fond.

Il soutient que : - la procédure disciplinaire engagée est irrégulière dès lors qu'il n'est pas démontré que les représentants du personnel ayant siégé au sein du conseil de discipline relevaient du

dont il a demandé le remboursement, qui ont au demeurant été reversés dans la trésorerie de la SCIC, ont été engagés dans l'intérêt exclusif de la société ; ces faits, à les supposer même avérés, ne constituent

de tout état antérieur et de toute cause étrangère, d'évaluer les préjudices en distinguant ceux en rapport exclusif avec ce manquement, à l'exclusion des séquelles imputables à l'état initial du patient

et au titre des dommages-intérêts.

Il a été décidé de poursuivre la délégation donnée à l'association Plurelya pour la gestion des prestations sociales, et d'acter la décision prise depuis plusieurs années de lui confier " à titre exclusif

des dotations aux amortissements regardée comme excessive et ayant fait l'objet d'une réintégration dans les résultats imposables de la société au titre des exercices clos en 2016 et 2017.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Charrel, représentant la SARL Mane, en présence de M.

E, de Me Poupot, représentant la directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris et de Me Gaemperle, représentant MM.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Mme A et Mme B, dûment mandatées, représentant la préfète du Val-de-Marne, - et les observations de Me Potterie, représentant la commune de