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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2407720_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'arrêté portant retrait : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400840_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B porte plainte contre les employés des bains-douches Saint-Merri de la Ville de Paris et demande au tribunal de prononcer une sanction à leur encontre ainsi que d'annuler l'interdiction qui lui aurait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301123_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le président de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise a procédé au retrait de seize trentièmes de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401133_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
erreur manifeste d’appréciation ; - du fait de l’illégalité de la décision du 12 septembre 2023 de refus de reconnaissance de l’imputabilité de l’accident au service, les décisions ultérieures la plaçant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401748_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et, en cas d'échec, de transmettre cette plainte à la chambre disciplinaire compétente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202445_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501904_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, la légalité de ces retraits.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404608_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Duran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire, ensemble les décisions de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500036_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
conservation maximale des éléments paysagers posé par cet article n'est pas respecté alors qu'une organisation alternative du projet est possible, enfin s'il résulte de la notice architecturale et du plan
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 1er octobre 2021, cet agrément a été suspendu par le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, pour une période de quatre mois, à la suite du dépôt d'une plainte par un parent d'enfant
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article U2/7 du règlement du plan local d'urbanisme : " 7.1 - Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites latérales. 7.1.1 - Pour les terrains d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500373_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Calvados portant invalidation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue le 13 octobre 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 janvier 2025 du préfet du Calvados portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602458_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de personnel dans son service, de l’augmentation de sa charge de travail, de son isolement et du retrait de ses attributions de direction, de l’absence de chauffage dans son bureau et du retrait de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300164_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'enregistrement d'une plainte pour harcèlement moral : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600838_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des libertés fondamentales, alors que, d’une part, l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne rendue le 24 juin 2024 ordonnant son expulsion fait l’objet d’une demande de rétractation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502677_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de retrait de points relative à l' infraction commise le 8 juillet 2023 (- 4 points).
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En septième lieu, aux termes de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations choisies en majorité parmi
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401701_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La requérante expose qu'elle avait obtenu un agrément d'assistante familiale en 2006 et que la procédure de retrait de cet agrément était entachée de plusieurs vices de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204307_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B saisit le tribunal d'une plainte en faisant valoir qu'elle serait la fille d'un soldat, ressortissant algérien, titulaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301154_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Après une plainte pour menace de mort réitérée déposée à son encontre par un autre résident, l'Office a, par la décision attaquée du 19 avril 2023, demandé à M.
Source officiellePage 12 sur 319