Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 3 juin 2025, l'association Calais Food Collective, l'association Salam Nord/Pas-de-Calais et l'association Solidarités

Aux termes de l'article 26 du règlement d'assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, dans sa version applicable au litige : " § 1er - Le salarié privé

En 2018, la commune de Rieux (Morbihan) a décidé d'entreprendre la construction d'une salle socio-culturelle.

A la différence d'un établissement hôtelier, les parties communes des deux immeubles ne comportent ni décoration ni espaces de convivialité (tels que réception, salon, salle commune ou salle de petit déjeuner

Toutefois, suite à la demande du tribunal concernant l'éventuelle prise en charge par son assurance professionnelle d'un salarié supplémentaire, M.

Sur la prise en charge du dommage par l'ONIAM : 2.

et, d'autre part, d'une durée de formation d'au moins six mois et du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation ; - il porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée

rendus d'entretien professionnel depuis 2016, à la réévaluation des primes qui lui ont été allouées en fonction de sa manière de servir et à la réparation des préjudices résultant de la méconnaissance

Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle a été prise à la suite d'une procédure irrégulière, la commission d'appel ayant été irrégulièrement convoquée ;

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que les désordres dont la commune de Montbazon demande réparation consistent en des vices affectant le revêtement de sol en pierre de la salle

Tout citoyen de l'Union a le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une durée de plus de trois mois : / a) s'il est un travailleur salarié ou non salarié dans l'État membre d'accueil

condamner la commune de Bouguenais à lui verser la somme de 60 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à compter de la date d'introduction du recours, en réparation

, et que les mesures d'accélération ont consisté en la mobilisation, pour la tranche ferme, de vingt salariés, soit cinq de plus que prévu, ces cinq salariés se retrouvant inoccupés durant les phases préparatoires

La demande a fortement augmenté au cours de l’année 2025, d’après l’association Salam qui indique notamment distribuer 744,5 repas chauds par jour en moyenne depuis le début de l’année 2025, contre 362,5

Il a pris son poste le 17 juin 2019. Par un courrier du 21 juin 2019, il a renoncé à son reclassement.

Dès lors, et dans les circonstances de l’espèce, les mesures précitées, prises dans leur ensemble, sont de nature à satisfaire aux objectifs de maintien dans l’emploi et de reclassement des salariés compte

C ont été prises en compte.

A ont été prises en compte.

Elle soutient, en outre, que : - la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier ne peut qu'être écartée motif pris de ce que la directrice générale du centre national de gestion n'a pris aucune

Par suite, la société requérante ne peut utilement soutenir que la décision a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6361-3 du code du travail. 17.