En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture () ". 5.

tenue ; à supposer même que ce chef de préjudice puisse être tenu pour établi, son évaluation devrait tenir compte de la revalorisation indiciaire dont elle a bénéficié à compter du 1er octobre 2022 ;

administratifs et corps analogues mentionnés à l'article 1er comprennent trois grades ainsi dénommés : / 1° Secrétaire administratif de classe normale ou grade analogue ; / 2° Secrétaire administratif

administratif de classe normale (SACN) à l'issue de son détachement ensemble le rejet implicite à sa demande de reclassement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACE) à compter

Par un décret du 1er octobre 2024, il a été mis fin à sa demande aux fonctions de préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté exercées par M. E à compter du 21 septembre 2024. 5.

région s'est accrue à compter de décembre 2023.

Druais, représentée par Me Ousman et Me Si Hassen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2023, par laquelle la secrétaire générale de l’Ecole

Mme B épouse A s'est présentée aux épreuves de la session 2020 du concours commun externe de recrutement de secrétaire administratif de classe normale.

à compter du 1er octobre 2021, dont la vacance a été publiée le 8 avril 2021 sur le portail de l'emploi public territorial.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir que le préfet de Maine-et-Loire a commis une erreur en procédant à un copier-coller dès lors que l'emploi pour lequel il postule concerne la pose de revêtement de sol et non le secrétariat

Par un arrêté du 29 septembre 2021 du président de cette chambre elle a été titularisée dans l’emploi de secrétaire générale.

Mme Legrand, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été titularisée dans le corps des attachés d'administration d'Etat à compter du 1er septembre 2016, à la

dans un emploi de catégorie B. 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à son intégration en catégorie B dans le corps des secrétaires administratifs à compter du 1er septembre 2022

A, membre du comité directeur du District Parisien du Football et président d'un club de football, à la suite d'une réunion du comité directeur du District parisien de football, à l'égard de Mme B, technicienne

est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des

Lauréat du concours interne des secrétaires administratifs pour l'année 2021-2022, M.

A compter du mois de novembre 2006, elle a été affectée au ministère de la défense en qualité de secrétaire administrative de classe normale.

B ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen réel et complet de sa demande, s'agissant de ses études ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de sa situation personnelle

administratifs au grade de secrétaire de classe normale stagiaire à compter du 1er mai 2018 en tant qu'il lui octroie un indice majoré de 445 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de régulariser sa situation