Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-1404 du 17 décembre 2012, applicable aux contributions sociales dues au titre des périodes courant

de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 ; - le code de justice administrative

Pour réaliser ses missions, le gestionnaire doit s'assurer de disposer de compétences qui permettent de garantir la qualité de la prestation rendue, assurant ainsi, personnellement ou avec des salariés

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

des avocats salariés qu'ils emploient, sont affectés au financement du régime d'assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français. () ".

revenus distribués ou payés à compter du 1er janvier 2013 : « Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles

Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées, sa capacité

d'agente contractuelle de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, Mme B relevait du régime de retraite complémentaire des salariés assujettis à l'assurance vieillesse du régime général

de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée.

R. 822-4 prises en compte par la déclaration sociale nominative définie à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ( ) sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois précédant

R. 822-4 prises en compte par la déclaration sociale nominative définie à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ( ) sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois précédant

R. 822-4 prises en compte par la déclaration sociale nominative définie à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ( ) sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois précédant

Aux termes de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale : "I.

de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée.

selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale. (…).

Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps. / () ".

de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée.

Aux termes de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale : « I.