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61 520 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305493_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

condamner la commune de Maël-Carhaix à leur verser la somme de 15 853,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2022 et de leur capitalisation annuelle, correspondant au solde

Source officielle

Page 12 sur 3076

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Annonces BODACC393 597 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AIO Solutions

SIREN 528785041Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASS, APPLICATION SYSTEME SOLS 34

SIREN 105361109Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 03/07/2026 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 06/07/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00039494 Référence : 3404P02 2026 A 02979 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Champs des Gardes 34230 Vendémian

31/07/2026

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Créations

MOSELLE RENTAL SOLUTIONS

SIREN 107856247Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

31/07/2026

Voir →

Créations

EL MKADDEM SOLAMI, Mohamed

SIREN 107522146Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOLEIL ELEMENTS 41

SIREN 911484921Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/07/2026

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2000101_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

massif calcaire ; - en raison des fautes commises par la société BET Alphasol, le CHRU a été contraint de stopper le chantier, de modifier le système de fondation initialement prévu et de créer un sous-sol

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901184_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

façades, à poser uns structure métallique d'escalier-terrasse sur la façade de l'immeuble donnant sur la rue de la Mairie, à déposer et poser une chaudière, à refaire les peintures et les revêtement de sols

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2024535_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au tribunal : 1°) de condamner l'Université Toulouse Jean Jaurès à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la résiliation abusive du marché de nettoyage des sols

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004514_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... et Mme D... ont constaté une remontée de « coulis » sous la dalle en béton du sous-sol de leur propriété. Par une première requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - les conclusions en garantie dirigées à son encontre par les sociétés Soler IDE et Delta Construction sont dénuées de fondement ; - la société Soler IDE n'établit pas l'existence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100116_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la commune de Clairegoutte, agissant par son maire en exercice, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400925_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

permis de conduire pour solde de points nul. 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206117_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Hmaida, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204817_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

I R domicilié 12 rue de la Tour à Saint Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D274, 10 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à Mme O Q domiciliée 10 rue sous la Tour à Saint

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100827_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 10 mai 2021, le maire de la commune de Terre-de-Haut lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant son projet non réalisable.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102131_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101964_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101965_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101966_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101967_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101968_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101969_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101970_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle