AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305493_20260212
12 février 2026
12 février 2026
condamner la commune de Maël-Carhaix à leur verser la somme de 15 853,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2022 et de leur capitalisation annuelle, correspondant au solde
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AIO Solutions
31/07/2026
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ASS, APPLICATION SYSTEME SOLS 34
Acte en date du 03/07/2026 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 06/07/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00039494 Référence : 3404P02 2026 A 02979 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Champs des Gardes 34230 Vendémian
31/07/2026
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MOSELLE RENTAL SOLUTIONS
Cette société n'exerce aucune activité
31/07/2026
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EL MKADDEM SOLAMI, Mohamed
31/07/2026
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SOLEIL ELEMENTS 41
31/07/2026
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2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
massif calcaire ; - en raison des fautes commises par la société BET Alphasol, le CHRU a été contraint de stopper le chantier, de modifier le système de fondation initialement prévu et de créer un sous-sol
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