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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2402124_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant que voisins immédiats ; le syndic a été autorisé à agir au nom du syndicat de copropriétaires ; - l’architecte des Bâtiments de France ne s’est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200311_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101918_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

des copropriétaires requérant ; - de condamner le syndicat des copropriétaires requérant, la métropole Nice Côte d'Azur ou tout succombant aux entiers dépens ; - de mettre à la charge du syndicat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206803_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur l'intervention du syndicat Jeunes H A G : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300546_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

libre " 49-53 de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny-Nancy " ; - il ne peut être considéré que son bien a été acquis sur plan ou que l'association syndicale libre " 49-53 de l'avenue du Maréchal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103555_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Article 2 : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des Avocats de France (SAF) et l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône est admise.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401170_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

créés ne prennent pas en compte le risque d'inondation ; il méconnait l'article 2.2.4.5 de ce règlement dès lors que des noues sont créées à la place des prairies existantes ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302858_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires fait valoir que la demande de permis modificatif en litige s’apparente en réalité à une nouvelle demande de permis compte tenu des modifications substantielles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100890_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon, en tant qu'il n'est pas nommé ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde et au préfet maritime de l'Atlantique de prendre un nouvel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303167_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Puis, par une délibération du 13 juin 2022, le comité syndical du Syndicat mixte Vendée Sèvres d’Autize s’est porté candidat pour devenir, en lieu et place de l’IIBSN, animatrice du SAGE de la rivière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200313_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une requête n° 2101838, enregistrée le 26 février 2021, et un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs techniques

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101838_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une requête n° 2101838, enregistrée le 26 février 2021, et un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs techniques

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2022420_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

13ème arrondissement de Paris, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 25, rue du Moulinet, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 24-28, rue du Moulinet, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2118538_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La lettre du 18 mars 2021 par laquelle la société Nouvelle du Terrass Hôtel a proposé quatre postes de reclassement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202768_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Un arrêté préfectoral du 24 décembre 2014 a prononcé la dissolution de ces associations syndicales en transférant leurs droits et obligations, et notamment les deux digues, à une nouvelle association syndicale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002645_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D'autre part, le syndicat requérant soutient que le fait que les issues de secours donnent sur la parcelle KZ n° 26 qui n'appartient pas à l'association pétitionnaire crée un risque lié à la sécurité incendie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007659_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu A la commune en défense, alors que le projet du pétitionnaire ne crée A de nouveaux logements, il ne peut se voir opposer l'exception prévue aux dispositions de

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1905037_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, la société AGDA Immobilière, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement qui lui a été réclamée au titre des travaux réalisés par le syndicat

Source officielle

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