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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202353_20221020
20 octobre 2022
de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est
7ème chambre
DTA_2102709_20230411
11 avril 2023
B s'est vu notifier selon la procédure contradictoire, deux propositions de rectification en date du 29 juin et du 3 août 2017. L'administration considérant que M.
6ème Chambre
DTA_2400268_20260205
5 février 2026
de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216422_20241118
18 novembre 2024
Cette période est dite 'Période Contradictoire' / Durant cette Période Contradictoire, le Titulaire du compte ou l'Organisme de formation peut dans un délai précisé par la CDC dans un délai précisé par
4ème Chambre
DTA_2105949_20240719
19 juillet 2024
A a par ailleurs fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2007 à 2013.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501685_20251229
29 décembre 2025
de Saint-Jean-du-Gard a ordonné la mise en sécurité de l’immeuble lui appartenant, situé 72, Grande Rue ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-du-Gard une somme de 3 000 euros au titre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303194_20230921
21 septembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.
3ème chambre
DTA_2102081_20230630
30 juin 2023
M. et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015.
1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
du bail conclu avec ce tiers, sauf stipulations contraires. 6.
1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
Le GAEC du Grand Clos soutient qu'il a subi un préjudice à hauteur de 18 144 euros au titre de l'année 2020.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2104848_20220727
27 juillet 2022
créerait des risques graves pour lui-même ou pour les tiers. 7.
5ème Chambre
DTA_2204278_20231219
19 décembre 2023
D, pacsés depuis 2017, ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2018.
Chambre 3
DTA_2300805_20250408
8 avril 2025
A le titre de séjour sollicité, la préfète de l'Allier a estimé que, pour justifier de son état civil, l'intéressé avait produit des documents apocryphes les rendant irrecevables au titre de l'article
DTA_2400206_20260317
17 mars 2026
à titre conservatoire, la suspension des paiements pour les formations effectuées ou en cours et l’interruption momentanée de son référencement sur la plateforme.
DTA_2100407_20221027
27 octobre 2022
B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation personnelle au titre des années 2015 et 2016.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602356_20260413
13 avril 2026
au tiers détenteur, quelles que soient les conditions dans lesquelles les sommes détenues par le tiers sont ensuite effectivement versées. 5.
DTA_2300657_20250408
C le titre de séjour sollicité, la préfète de l'Allier a estimé que, pour justifier de son état civil, l'intéressé avait produit des documents apocryphes les rendant irrecevables au titre de l'article
DTA_2002390_20230125
25 janvier 2023
principal, la somme de 13 200 euros correspondant au coût des réparations de son mur ou, à titre subsidiaire, la somme de 12 320 euros correspondant au coût des réparations de son mur contradictoirement
DTA_2002074_20220705
5 juillet 2022
Il est constant que, ni la procédure contradictoire préalable prévue par les dispositions citées au point 2, ni la procédure contradictoire spécifique prévue par les stipulations de l'article X de la convention
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403937_20251028
28 octobre 2025
ainsi obtenus notamment auprès de tiers.
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