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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309090_20260304
4 mars 2026
Ce n’est que lors de sa prise en charge à l’hôpital Saint-Philibert, le 24 octobre 2019, soit moins de deux mois avant son décès, que ce caillot a été révélé et a pu être traité avec succès.
3ème chambre
DTA_2004240_20220708
8 juillet 2022
que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, alors même que l'administration saisie n'est pas celle qui aura finalement la charge
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207560_20250312
12 mars 2025
En l'absence de paiement, une relance de paiement a été adressée à l'association requérante. Cette dernière demande l'annulation de ces actes. 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005250_20230125
25 janvier 2023
B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal d'annuler la décision de placement et maintien en disponibilité d'office pour raison de santé du 5 mai 2020 au 14 août 2020 ; d'annuler le refus de réintégration
DTA_2409353_20251010
10 octobre 2025
n° 2 relatif aux travaux d’adaptation des échangeurs sortie chaudière du marché de requalification et passage en traitement sec des fumées du centre du syndicat situé à Saint-Ouen ; 2°) d’assortir
2ème chambre
DTA_2303267_20250924
24 septembre 2025
l'exercice des fonctions de gardien de la paix.
DTA_2110584_20240109
9 janvier 2024
de paie ont été versés à l'instance.
1ère Chambre
DTA_2201218_20240402
2 avril 2024
Article 2 : Mme A versera une somme de 500 euros au groupement d'intérêt public réseaux et actions de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy au titre de l'article L. 761-1 du code
1ère chambre
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler ce titre exécutoire et de le décharger du paiement de la somme correspondante.
Chambre 2
DTA_2101333_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
DTA_2202128_20250109
9 janvier 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume : 8.
7ème chambre
DTA_2401270_20251028
28 octobre 2025
Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2010805_20230613
13 juin 2023
de Paris a procédé au recouvrement de la somme de 8 952, 12 euros correspondant à un trop-perçu sur rémunération, par voie de retenue sur son traitement, opérée à compter du mois de juin 2021 ; 4°)
DTA_2106275_20230613
DTA_2102215_20230613
DTA_2104889_20230613
3ème Chambre
DTA_2401849_20260414
14 avril 2026
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme a été enregistré le 10 novembre 2025 et n’a pas été communiqué. II.
DTA_2103049_20231201
1 décembre 2023
Il y a lieu par suite de mettre à la charge du CHITS hôpital de Sainte Musse ces frais de déplacement d'un montant de 6 487,20 euros. S'agissant des frais de santé 14.
DTA_2400723_20251222
22 décembre 2025
Ainsi que le fait valoir la commune de Saint-Paul en défense, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DTA_2207001_20250220
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye verse, chaque année, sur la paie de juin, aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi qu'aux
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