L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

ou de transport comparables à ceux utilisés par des entreprises industrielles au stade de la production.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'une façon générale, un ouvrage modifié pour des convenances d'exécution ne peut coûter plus cher que l'ouvrage initialement projeté () ". 4.

C, qui fait valoir que : - la compétence en matière de police de la circulation et du stationnement n'a pas été transférée à la métropole ; - il ne peut être considéré que le transfert de la compétence

Il n'est pas contesté que l'exploitation de la carrière située à Lancrans nécessite la mise en œuvre d'importants matériels d'extraction et de transformation ainsi que de transport et de stockage.

Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

terrestres nouvelle et à la modification ou la transformation significative d'une infrastructure de transport terrestre existante, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - le requérant ne rapporte pas

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a reconnu dans son avis qu'elle réalise des opérations de transformation de matériels semi-finis en produits finis

B... ne justifie pas des circonstances de l’accident et du lien de causalité avec un ouvrage public ; il a en outre commis une faute en s’écartant du marquage au sol.

et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence () ". 16.

ouvrables, l'autorité compétente confirme la mesure ou, si elle estime la décision infondée, en ordonne la mainlevée (…) ». 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

retenus ont été ramenés dans le calcul effectué à des jours ouvrables et en ce que l'indexation sur la valeur nominale des pénalités, prévue à l'article 70 du contrat, n'a pas été appliquée.

A la suite de la demande du maître d'ouvrage de procéder à la démolition du bossage béton mis à jour au niveau de la culée C0, la CCI a prolongé les délais d'exécution des travaux de 4 jours calendaires