Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code de

urgents car sa maison continue à être dégradée et est insalubre ; - la commune doit la loger jusqu'à la réalisation des travaux et pendant la durée de ceux-ci.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 ; - le code de justice administrative.

Enfin, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites, que les câbles de fibres optiques ont nécessairement été arrachés pendant la réalisation des travaux.

Pour l'application des dispositions précitées, l'interruption des travaux pendant un délai supérieur à une année peut être établie par tous moyens. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

jour de retard et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler pendant la durée de l'édiction du titre de séjour dans un délai de 8 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour

Une décision implicite de rejet de ce recours est née du silence gardé pendant quatre mois par la ministre chargée du travail puis, par décision du 27 février 2024, la ministre chargée du travail a confirmé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, il ne résulte pas de l’instruction que l’administration aurait empêché les requérants de présenter des pièces justificatives quant à la réalité et l’ampleur du travail de Mme A....

En premier lieu, il ne résulte pas de l’instruction que l’administration aurait empêché les requérants de présenter des pièces justificatives quant à la réalité et l’ampleur du travail de Mme A....

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. B a bénéficié de plusieurs arrêts de travail à partir du 18 mars 2020 et jusqu'au 6 novembre 2020 au moins. Par suite, M.

les jours d'ouverture de l'agence ni qu'elle ait perduré pendant toute la durée des travaux.

() / La classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques ainsi que le nombre ou la fraction de taux de base qu'il convient d'allouer par demi-journée de travail effectif sont déterminés

Vu les autres pièces du dossier.