reprises.

F ont sollicité la délivrance d'un permis d'aménager portant sur la création du lotissement " Les Noyers ", composé de six lots et situé sur un terrain se trouvant rue du Lancaster, à Porte du Ried.

D'une part, l'article 5 des statuts de l'association internationale des amis de Pierre Loti prévoit qu'elle a pour but " de participer à la sauvegarde des lieux associés à la mémoire de Pierre Loti ".

, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l’établissement de clôtures, la réalisation de remontées

de défrichement et de reboisement n'est pas signé par M.

Il résulte de ces dispositions que, dès lors que la division foncière a été réalisée par le transfert en propriété ou en jouissance d'une partie au moins des lots dans le délai de validité de l'arrêté

Il résulte de ces dispositions que, dès lors que la division foncière a été réalisée par le transfert en propriété ou en jouissance d'une partie au moins des lots dans le délai de validité de l'arrêté

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consiste en la construction d'un lotissement comprenant six maisons individuelles en accession à la propriété, quatre lots libres et

lots et de deux macro-lots.

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Aux termes de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis

A a déposé une demande de permis auprès des services d'urbanisme de la commune de Tourrettes-sur-Loup, le 23 décembre 2019, aux fins d'aménager un lotissement de deux lots sur une parcelle de terrain cadastrée

C un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de six lots, dénommé le " Clos des Narcisses ".

B D, représenté par Me Delalande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Brandivy a délivré à la SASU Terravia un permis d'aménager un lotissement de 17 lots

E A a déposé à la mairie de La Garde une demande de permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement dénommé " le Saint Palmaë " comprenant cinq lots dont quatre lots à bâtir destinés à l'habitation

alors que sur le plan des réseaux secs, il est en réalité placé à l'entrée du lotissement ; dans l'annexe PA 3, il est possible de constater que le périmètre du lotissement s'assoit sur les limites des

alors que sur le plan des réseaux secs, il est en réalité placé à l'entrée du lotissement ; dans l'annexe PA 3, il est possible de constater que le périmètre du lotissement s'assoit sur les limites des

B A est le gérant et l'associé unique, a pour activité l'organisation de chantiers du bâtiment par coordination des corps d'état, le suivi de travaux réalisés et le contrôle de conformité des ouvrages

opposé à la déclaration préalable déposée par cette commune le 4 juillet 2023 en vue de diviser la parcelle cadastrée à l'origine section BK n° 35, située allée des Primevères, et d'y détacher deux lots