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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, si l’avis précise que l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur doit être conditionnée à la requalification de la friche Ducros, la reconversion de ce site pour un usage mixte est prévue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, si l’avis précise que l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur doit être conditionnée à la requalification de la friche Ducros, la reconversion de ce site pour un usage mixte est prévue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
affaires et le centre-ville de Courbevoie et de poursuivre la requalification du boulevard circulaire, tandis que le projet en litige vise la construction d’un ensemble immobilier de grande hauteur à usage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503577_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la clause du bail à usage d’habitation mixte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300397_20250211
11 février 2025
11 février 2025
. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400722_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il veille à la continuité du service public dans un objectif de qualité du service rendu aux usagers et de préservation de la ressource en eau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301564_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il veille à la continuité du service public dans un objectif de qualité du service rendu aux usagers et de préservation de la ressource en eau.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201848_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’il appartenait à la société Edeis Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées de procéder à la reprise des nids de poule, dès lors que ceux-ci présentent un risque pour la sécurité des usagers, le syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Article 2 : La société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400860_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ces opérations participent à la mise en œuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers ».
Source officielleChambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité du syndicat mixte d’aménagement est engagée pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage en l’absence de signalisation appropriée relative aux risques d’usage du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204569_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ouvert Eure Normandie Numérique concernant des droits d'usages d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques et il est redevable des droits d'usages à compter de la signature des procès-verbaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Un mémoire a été enregistré le 28 août 2024 pour le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sud-Loire et n’a pas été communiqué.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102731_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et des Coteaux a décidé de conserver à 26 le nombre annuel maximal de passages des usagers à la déchetterie de Tournay ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de collecte et de traitement des
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906318_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par délibération n°2018-063, le syndicat mixte ouvert PACA THD a retenu l'offre de l'opérateur SFR.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103304_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
normaux de l'unité, non apportés en 2018 par cette société, rapportée à un droit d'usage par tonne de 17,68 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002550_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'autre part, le syndicat mixte du Hautacam n'était pas compétent pour accorder à la société ASO les autorisations requises pour permettre un usage privatif des voies ouvertes à la circulation, autorisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
par les usagers du service public. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la Dordogne, qui ne répond ni aux attentes des usagers ni à la qualité attendue d'un service public.
Source officiellePage 12 sur 175