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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300917_20230524
24 mai 2023
Elle a ensuite été admise et soignée aux urgences de l'hôpital de Valence pour une contusion de genou droit, une plaie profonde de quatre centimètres et des plaies superficielles à la cuisse droite et
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article 3. « Présentation des candidatures et des offres » du règlement de la consulation : « (…) Contenu des plis (…) Mémoire technique.
1ère Chambre
DTA_2100019_20221214
14 décembre 2022
Il s'ensuit que la requête formée le 17 septembre 2021 n'est pas tardive.
2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 octobre 2022, le 31 janvier 2023, et le 27 mars 2023, la société SB Développement, représentée par Me Plas
1ère chambre
DTA_2302986_20250327
27 mars 2025
A titre liminaire, lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes
6ème Chambre
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
; - le projet méconnaît l'article 12 du règlement du PLU ; - l'article 13 du règlement du PLU est méconnu ; - les dispositions de l'article 1er du règlement du plan de prévention des risques
8ème chambre
DTA_2203239_20231206
6 décembre 2023
D a de nouveau été placé en arrêt de travail de ce fait du 2 septembre 2013 au 14 juillet 2014, puis a été successivement placé en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 15 juillet 2014
DTA_2003982_20230321
21 mars 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600795_20260205
5 février 2026
les décisions la concernant, bloque la liquidation effective de ses droits sociaux et à pension et la place dans une situation de précarité financière et juridique prolongée ; - le défaut de communication
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509160_20250922
22 septembre 2025
l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines pendant quatre mois sur la demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée le 11 décembre 2023 sur la plate-forme
DTA_2400663_20250707
7 juillet 2025
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
3ème chambre
DTA_2000240_20221202
2 décembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article UB 1 du règlement du plan local d'urbanisme de Forges-les-Bains applicable au litige : " Sont interdits : / Les nouvelles constructions destinées à l'industrie
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300394_20240212
12 février 2024
cour administrative d'appel a rejeté la requête de la SOLOREM et du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien tendant à ce que la mission de l'expert soit élargie afin que l'expert donne tous éléments utiles
3ème Chambre
DTA_2101175_20230406
6 avril 2023
lors qu'il prévoit un unique accès au niveau de la rue de la Forge ; - il méconnaît les dispositions de l'article UB.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; la disposition de l'accès au lotissement
2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
ou égale à 150 m2 par construction à usage d'habitation sous forme individuelle, 1 place supplémentaire par tranche de 50 m2 de surface de plancher sans qualification requise. 20.
DTA_2201092_20230223
23 février 2023
En douzième lieu, l'article UB 11 du règlement du PLU de la commune d'Esvres-sur-Indre prévoit qu'il est recommandé de ne pas placer les accès au parking souterrain sur la façade la plus exposée au domaine
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article Nl13 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
9ème chambre
DTA_2307881_20251203
3 décembre 2025
L’article UA 3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Egly fixe les dimensions minimums des accès selon la nature des logements et leur nombre, en précisant que la largeur minimum
DTA_2204666_20230622
22 juin 2023
local d'urbanisme dès lors qu'il prévoit des occupations et utilisations du sol interdites dans cette zone ; - le projet n'est pas conforme aux dispositions du plan de prévention des risques naturels
DTA_2203181_20230620
20 juin 2023
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