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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400375_20250527
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, - les conclusions de M.
Juge Unique 3
DTA_2203528_20230504
4 mai 2023
Vu : - le procès-verbal du 14 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A B, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301574_20230621
21 juin 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310531_20240411
11 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 25 septembre 2023 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire
DTA_2203579_20230615
15 juin 2023
Vu : - le procès-verbal du 30 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A C, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203120_20221115
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2105677_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2105786_20230316
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422797_20250528
28 mai 2025
une autorité incompétente, que le signataire du procès-verbal n'a pas personnellement constaté les faits qui y sont exposés et que le procès-verbal ne permet pas d'identifier avec certitude l'identité
DTA_2422809_20250528
DTA_2422811_20250528
DTA_2422814_20250528
DTA_2422818_20250528
4ème chambre
DTA_2206180_20240705
5 juillet 2024
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 7 octobre 2022 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2206192_20240705
Magistrat Jurie
DTA_2301307_20230619
19 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DTA_2304308_20260505
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2214324_20230411
11 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public.
DTA_2004631_20231024
24 octobre 2023
les requérants demandent le constat et que ce procès-verbal a été transmis au procureur de la République le 29 mars suivant.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2306065_20241118
18 novembre 2024
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