Mme A... demande l’annulation des décisions lui notifiant les indus de revenu de solidarité active, de prime d’activité et de prime exceptionnelle de fin d’année ainsi que des décisions prises sur ses

La décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année ou de l'aide exceptionnelle de solidarité est

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 18 août 2021 : Sur les indus de primes exceptionnelles de fin d'année : 11.

Pour contester le bien-fondé des demandes de remboursement d'indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année, dont elle a fait l'objet, ainsi que de

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.

A... d’un indu de revenu de solidarité active pour la période de mai à juin 2021 et de septembre 2021 à février 2023 et d’un indu de prime exceptionnelle de fin d’année pour 2021 et 2022, d’un montant

pour la période du 1er octobre 2017 au 31 août 2020, 304,90 euros au titre d'un indu de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2018 et 2019 et 150 euros au titre d'un indu de prime exceptionnelle

pour la période du 1er octobre 2017 au 31 août 2020, 304,90 euros au titre d'un indu de la prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2018 et 2019 et 150 euros au titre d'un indu de prime exceptionnelle

Il ressort des pièces du dossier que le phénomène lumineux du rayon vert ne date pas de la construction de la cathédrale de Strasbourg, ni de la pose du vitrail représentant Juda, fils de A, dans les années

Ce droit a généré un indu de RSA pour le mois de novembre 2022 et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2022.

C un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2020 et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année

de fin d'année ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

La décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année ou de l'aide exceptionnelle de solidarité est

d’activité, à la prime exceptionnelle de fin d’année et à la prime Covid-19 pendant la période considérée.

les agents de la préfecture ont renvoyé la requérante vers la procédure dématérialisée du téléservice ANEF défaillant en réponse à sa demande de renouvellement de titre de séjour adressée par courrier

de fin d'année au cours de ces deux années.

à compter du jour où l'irrégularité a pris fin.

A... demande au tribunal de réformer la décision de la CAF de Maine-et-Loire du 11 décembre 2021 et de fixer son droit à l’aide exceptionnelle de fin d'année au titre de l’année 2021 à la somme de 320,14

1 690,09 euros, un indu d’allocation logement de 1 094 euros, un indu de prime exceptionnelle de fin d’année de 304, 90 euros au titre des années 2020 et 2021 et un indu d’aide exceptionnelle de solidarité

de la prise en compte de la déduction d'impôt à laquelle ils estiment pouvoir prétendre du fait de la pension alimentaire servie à leur fils majeur, M.