ORDONNE : Article 1 : Le dossier de la requête n° 2409867 est radié des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée, pour information, à M. B A.

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2407129 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.

B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 12 septembre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2409209 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif.

de l’instruction que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 14 octobre 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 31 juillet 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

Bouches-du-Rhône que Mme B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 4 novembre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

des Bouches-du-Rhône, que Mme A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 23 mai 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. / En cas d'affichage électoral apposé en dehors

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 février et 10 mars 2023, Mme A B, les sociétés LK décoration, Loc'presta, Moho et Alicia, représentées par

de tout document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. » Il résulte de ces dispositions qu’en dehors

demander l'annulation de la décision implicite du 15 juin 2023 portant refus d'abrogation de l'arrêté du 4 novembre 2022 en tant qu'il interdit la poursuite et la mise à mort des animaux chassés en dehors

des parties actuellement urbanisées de la commune ", soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

signé par une autorité incompétente et les nom et prénom du signataire sont illisibles ; * est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait en ce que la parcelle A101 ne se situe pas en dehors

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - le motif tiré de ce que l'opération ne pourrait être réalisée, car située en dehors des parties urbanisées de la commune, est erroné

Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1 ° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension

administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 2 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a décidé de prendre à son encontre une sanction de révocation et l'a radié

contradictoire de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) en sa qualité d’assureur de la société DM construction, en charge du lot n° 1 gros œuvre et aujourd’hui radiée

Par un arrêté du 5 mars 2025, il a été révoqué et radié des cadres, mais s’est maintenu dans le logement situé dans l’enceinte du lycée Buffon.

et graves sur sa situation personnelle et sociale ; elle ne peut justifier de la régularité de son séjour auprès des organismes sociaux et administratifs ; sa convocation a été annulée et elle a été radiée