GAILLARD Le greffier, H.

GAILLARD

GAILLARD

GAILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

obtenu, après l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " commercialisation et services en hôtel - café-restaurant ", un contrat à durée indéterminée dans un restaurant de Brive-la-Gaillarde

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence sur le territoire du département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard greffière d’audience : le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante

GAILLARDLe greffier, J.-L.

dresser procès-verbal d'une infraction d'exécution sans autorisation de travaux concernant une aire de stationnement ouverte au public susceptible de contenir au moins 50 unités sur une partie du stade Galfard

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier.

Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.