section A n° 2801 et n° 2802 sises Impasse du Grand Nant à Servoz.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A doit être rejetée, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Pôle Emploi Grand Est. 7.

travail Grand Est, à raison d'une révision de sa situation pour la période du 1er août au 31 octobre 2021 suite à la réception de nouveaux justificatifs.

Il est constant que le parc du Grand Troyes, zone accueillant des entreprises et activités commerciales, relève du domaine public.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Ces faits, non contestés par la société, sont constitutifs, en application des dispositions précitées, d’une contravention de grande voirie.

Il résulte de l’instruction, en particulier du procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 14 août 2024, que M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 12 avril 2023, le préfet du Calvados défère, comme prévenu de deux contraventions de grande voirie,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la SCI Grand Large demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc, à défaut la communauté d'agglomération

par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre à la Communauté urbaine du Grand

La région Bretagne défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 16 mars 2023, la préfète de la région Grand Est doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Mme A... a demandé le 21 juillet 2023 à la commune de Grand-Quevilly l’indemnisation de ses préjudices.

L’établissement public industriel et commercial Eau du Grand Lyon - La Régie (EPIC Eau du Grand Lyon) est titulaire de l’exploitation du service public d'adduction d’eau sur le territoire de la métropole

Article 2 : La société STEPC est condamnée à verser somme de 1 000 euros, à la commune de Noisy le Grand, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A et la SASU Le Double Concept verseront à la commune de Ville-la-Grand une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le préfet du Finistère défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.