L'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Visan exige, pour les " constructions à usage d'habitat : () / 1 place de stationnement par logement de moins de 70m² de surface de plancher. /

toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

L'arrêté attaqué mentionne le code de l'urbanisme et le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 28 octobre 2019.

D B, placé sous curatelle renforcée ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

de l'élaboration d'un plan de mobilité dans les conditions fixées par les articles L. 1214-14 et suivants du code des transports, le maire a commis un détournement de procédure.

Saint-Christol-lez-Alès a refusé d'inscrire à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal l'abrogation de la délibération ayant approuvé le classement des parcelles cadastrées CM n° 37 et n° 38 en zone 1AU du plan

Si le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse paysager PC 2.1b faisant apparaître les plantations créées, ni les plans de masse, notamment celui de l’état des lieux PC 2.1a

Le 2 novembre 2006, le conseil municipal a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU).

Si, ainsi que le relève la commune de Valenciennes, le plan de masse permet, par les annotations qu'il contient, de connaître l'implantation des six places de stationnement créées par le projet et si la

A cet égard, ce projet indique qu'il convient d'offrir plus de place aux piétons et aux deux roues en limitant les déplacements automobiles.

d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire de Coulommiers s'est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la création d'une ouverture avec pose d'un portail sur un terrain situé 3 place

En l'espèce, il ressort notamment du plan de voirie joint à la demande de permis en litige que le projet prévoit la création d'une " place du midi " d'une superficie de 25 m² pour chaque lot.

D'autre part, contrairement aux exigences de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, le plan de coupe ne fait pas apparaître le profil du terrain à son état initial.

Si l'annexe 5.3 " servitudes d'utilité publique " du plan local d'urbanisme de la commune, accessible sur le site Géoportail de l'urbanisme, mentionne en nomenclature AC1 : " la place-forte de Montdauphin

dans le cadre du plan de maintenance au regard des coûts opérationnels présentés et du contrat de maintenance proposé " (3 %). 11.

les hauteurs précises de l'immeuble collectif ; cette insuffisance ne peut être régularisée car elle n’a pas permis au service instructeur de s’assurer de la conformité du projet aux dispositions du plan

En deuxième lieu, il ne ressort ni du plan de masse, ni du plan des éléments à démolir qui ne cible que des bâtiments, que le projet impliquerait la démolition totale ou partielle des murs séparatifs implantés

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 5.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.