Ils soutiennent que la hausse des bénéfices non commerciaux de Mme B au titre de l'année 2018 correspond à un surcroît d'activité de l'étude notariale au sein de laquelle elle est associée, ce qui leur

S’il se prévaut de la présence de ses quatre enfants en France, dont deux sont majeurs, les quelques photographies, facturettes et bribes d’échanges SMS versées aux débats, ne permettent pas d’établir

D..., sous-préfète de Val-de-Briey, à l’effet de signer les décisions en matière d’éloignement et les décisions qui en sont l’accessoire, prises en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers

A à l'audience, et auquel la magistrate désignée a donné très brièvement la parole, et qui atteste à l'oral comme il l'a fait l'écrit de la bonne attitude de M A et de son souhait de travailler ; - et

Il fait par ailleurs valoir, sans être contesté, ne plus disposer d’attaches privées ou familiales en Turquie, pays qu’il n’a connu que très jeune et où il ne serait retourné, brièvement, qu’à l’occasion

particulier de sa situation, en se bornant à évoquer une précédente obligation de quitter le territoire français datant de 2021, qui ne correspond pas à la situation actualisée de la requérante décrite brièvement

particulier de sa situation, en se bornant à évoquer une précédente obligation de quitter le territoire français datant de 2021, qui ne correspond pas à la situation actualisée du requérant décrite brièvement

B... a été condamné, 19 août 2020, par le président du tribunal judiciaire de Val-de-Briey à 200 euros d’amende et à une suspension de son permis de conduire pour cinq mois pour des faits commis le 8 février

Si elle fait état de son ignorance de la langue française et du fait qu’elle s’est retrouvée à la rue avec ses enfants après avoir été hébergée brièvement par une connaissance, cette circonstance ne suffit

B, né le 29 mai 1998, de nationalité algérienne, a été interpellé par les services de police en poste à Val-de-Briey le 22 janvier 2025.

A, élève avocat, accompagnant Me Brice, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 6 février 2025, il est interpellé par les services de la gendarmerie nationale de Val-de-Briey, en Meurthe-et-Moselle, et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

en France, il a fait l'objet d'interpellations pour des faits de vol à l'étalage en octobre 2023 puis de tentative de vol en réunion par effraction en février 2025 alors qu'il revendique séjourner brièvement

F A D, ressortissant français qui a reconnu l'enfant par anticipation le 18 octobre 2021, par déclaration souscrite à la mairie de Brive-la-Gaillarde en Corrèze, réside sur le territoire métropolitain

installations, en particulier électriques et de chauffage, avaient été détruites, que les installations sanitaires avaient été endommagées, leur tuyauterie ayant été arrachée et que des fenêtres avaient été brisées

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G C, sous-préfet de l'arrondissement de Briey, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

sur moi () il m'a attaquée tout à fait personnellement () il a cherché par la violence à me faire taire et y est parvenu car j'ai été contrainte de quitter cette réunion vers 10h45-11h car totalement brisée

C B, sous-préfet de Briey. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit donc être écarté. 3.

notamment pour représenter le service, qu’elle a d’excellentes relations professionnelles, dispose de domaines d’expertise variés et d’évidentes capacités d’encadrement, qu’elle a toujours réussi avec brio