légalité ; - il méconnaît l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il est illégal dès lors qu'aucune obligation de réaliser des places

local d'urbanisme, en matière de places de stationnement ; - le projet de construction méconnaît les règles définies par l'article 13 du règlement de la zone U 5 du plan local d'urbanisme, en matière

Outre ces éléments, les différentes pièces jointes au dossier de demande, en particulier l'extrait du plan cadastral et le plan de masse, ont permis au service instructeur d'apprécier l'implantation du

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

En outre, le plan de masse et le plan de toiture identifient cet espace de ressourcement.

- cette identification méconnait l'objectif fixé par le programme d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans de façade de la construction projetée, qui est à toit plat, que les façades sont surmontées d’un acrotère de 40 centimètres.

en annexe du plan de zonage.

Le dossier de demande de permis comprend le formulaire Cerfa, un plan de situation et un plan cadastral, des plans de masse d'ensemble et détaillés, cotés en trois dimensions, des plans de localisation

En tout état de cause, le dossier de permis de construire contient un plan masse du rez-de-chaussée à l’échelle 1/200e indiquant l’emplacement du local vélo, sa superficie et le nombre de places de vélo

local d’urbanisme (PLU) de la commune corrèlent la création de places de stationnement à celle d’activités de service.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le plan PC 40 B contient des éléments concernant les emplacements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.

local d'urbanisme et le plan de prévention des risques d'inondation permettent la réalisation du projet et, d'autre part, ils n'ont commis aucune fraude.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

pas de nature à compromettre le parti d'aménagement retenu par la commune dans ce plan et qu'elle ne méconnaisse pas les dispositions du règlement de la zone du plan dans laquelle sa réalisation est prévue

salariés sur site sans compter ses dirigeants et ne peut plus fonctionner en l'état dans la mesure où chaque jour de fermeture engendre des pertes économiques particulièrement importantes de nature à la placer

du plan d'accompagnement personnalisé.