B et Ciuciu ainsi que de tous occupants de leur chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, du chemin communal rue des Roseraies sous astreinte de 200 euros par jour de retard à

B A du logement qu'il occupe à la cité " La Bourgeonnière ", située 5 rue des Renards à Nantes.

cadre des travaux de réaménagement du quartier Saint-Roch à Saint-Etienne, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité des travaux de démolition d'un immeuble situé 30 rue

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété en cours de construction située face au 14 bis rue

A... soutient qu’il n’a pas reçu la notification de cet arrêté qui lui a été adressée au 28 rue Ronsard à Pau.

exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 23 rue

Kennedy à Montigny-les-Metz (57950) ; - M. et Mme D et H A, demeurant 15C rue de France à Bouzonville (57320).

Saint Jean à Oudrenne (57970), propriété de la société Renov Ha, domiciliée 12 rue de Bourgogne à Metz (57070).

C H demeurant rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à Mme N B demeurant, rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à M.

Elle soutient que l'immeuble situé 65 rue Galonne (entrée au 45), section cadastrée CE n° 1221 à Carpentras (84200), appartenant à M. I P, à Mme L J, à M. O G, à M.

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre des parcelles AI2 et AI3, situées sur son territoire rue

demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé rue

A C demeurant 4 rue du 11 novembre à La Flèche (72200).

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du stade du Glacis, sis sur la parcelle cadastrée OA 244, rue

société Totem France, mandatée par la société Orange, le permis de construire n°PC07510123V0004 portant sur la réalisation d'une installation de téléphonie mobile sur l'immeuble cadastré section AY0030 231 rue

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles d'habitation situés 5 rue

I... a détecté des bruits sur sa canalisation située 17, rue Lesage à Limoges.

être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2017 et 2019 à raison du bien situé sur la parcelle CN 160, assainissement 13 rue

suivante : Par une requête, enregistré le 18 novembre 2024, la Commune de Saint-Jurs demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé rue

justice administrative : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération du Muretain de procéder à la réalisation des études nécessaires à l'exécution des travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue