persistance des vomissements, elle a de nouveau été conduite aux urgences du centre hospitalier de Tulle où une sonde JJ a été mise en place ; par la suite, elle a été transférée au centre hospitalier de Brive

F ne sont pas prescrits dès lors que chacun des membres du service n'avait auparavant que des bribes d'information, que la matérialité des faits est établie, que le consentement de Mme B n'est pas établi

Les trackers seront en outre bridés pendant certains périodes pour que l’exploitant puisse intervenir sur les parcelles pour le déchaumage, le semis, l'épandage, la récolte et le traitement.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023, le 12 février, le 13 mai 2024, le grand port maritime de la Guadeloupe, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête, à ce que la société

B, qui précise, après avoir rappelé brièvement la procédure suivie et la décision du Procureur de classer sans suite la demande d'assistance éducative, que M.

l'établissement en faisant preuve d'un manque de professionnalisme, de rigueur et de sérieux dans l'exécution de ses tâches du fait, notamment, de son absence aux transmissions, de rondes effectuées brièvement

B ne précise pas les motifs pour lesquels il aurait brièvement occupé la construction nouvelle avant sa cession.

B..., représenté par Me Hannes Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

revenus de leurs deux parents excédaient le plafond de ressources, Mme B se borne à exposer, d'une part, ses difficultés à couvrir les dépenses liées aux études de ses filles dans le contexte actuel de hausse

revenus de leurs deux parents excédaient le plafond de ressources, Mme B se borne à exposer, d'une part, ses difficultés à couvrir les dépenses liées aux études de ses filles dans le contexte actuel de hausse

C..., épouse A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

A..., qui fait valoir que cette hausse aura des conséquences sur l’attractivité et le développement économique de la ville, soutient que sa question se rattachait dans cette mesure aux compétences de l

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à

mars 2019 et 27 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 4 400 euros au titre de la hausse

D A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

mensuels et où il avait un accord hiérarchique pour occuper un poste de conseiller d'administration à la direction de l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police de Paris, avec une hausse

défaut, la restitution de la fraction du crédit d'impôt dont le contribuable n'a pas pu bénéficier en application du même 1 peut également être demandée, sous réserve qu'il justifie, d'une part, que la hausse

D B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

financés sans augmentation excessive des tarifs ; / 3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse

imputable ; la clause devait être écartée en application de la circulaire du premier ministre du 30 mars 2012 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse