Cette branche du moyen doit également être écartée. 8.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'autorité ayant décidé les poursuites doit être écarté. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M. E...

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Son moyen est donc inopérant. 6.

Par une requête, enregistrée sous le n° 1913203 le 1er décembre 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Tartanson, avocat des requérants, - et les observations de Me Masson, avocate de la commune de Saint-Romain en

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la composition de la commission de discipline, pris en toutes ses branches, doit être écarté. 9.

Par suite, cette deuxième branche du moyen doit également être écartée.

Le moyen tiré du défaut de saisine de ces autorités manque donc en fait. 11.

Le moyen tiré du défaut de saisine de ces autorités manque donc en fait. 11.

Par suite, le moyen tiré de l'existence d'une fraude ne peut qu'être écarté en ses deux branches.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée comme manquant en fait.