Par suite, cette première branche du moyen doit être écartée. 5.

Par suite, cette deuxième branche du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écartée. 11.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté comme inopérant.

du permis de construire en litige doit être écarté dans sa première branche. 3.

Il résulte de l'instruction que par un premier arrêté du 21 janvier 2020, faisant suite au constat de désordres sur un monument funéraire (caveau n° 23) du cimetière de l'Est et à des courriers adressés

en bordure du " Parking du Château ", prescrits par l'arrêté attaqué du 14 avril 2023, ont été intégralement exécutés ; - le moyen tiré du vice de procédure au regard des dispositions de l'article

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, le première branche du moyen doit être écartée. 8.

En premier lieu, pour contester l'arrêté en litige, Mme A C soutient que sa situation personnelle n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant et que le préfet des Hauts-de-Seine a par suite commis une erreur

Dès lors, la première branche du moyen doit être écartée. 5.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne la motivation de l'arrêté : 3.

Par suite, cette branche du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de présentation doit être écarté. 7.

Par suite, l’exception d’illégalité du schéma directeur doit être écartée dans sa première branche.

En premier lieu, l'arrêté en litige mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles il est fondé. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des arrêtés doit être écarté. En ce qui concerne le caractère incomplet du dossier de permis de construire : 6.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit, en tout état de cause, être écarté. 4.

Par suite, la première branche du moyen doit, en tout état de cause, être écartée. 15.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la SAS Valorem ne sont pas fondés ; - l’arrêté est susceptible de faire l’objet d’une substitution de motif en ce que la construction projetée méconnaît

Dorna, Maupain et Krystoforski et par Mmes G et Mabille sont irrecevables ainsi que le tribunal administratif l'a jugé dans son jugement avant-dire-droit du 3 octobre 2023 ; - les moyens soulevés par

Par suite, le préfet des Alpes-Maritimes était compétent pour prendre l'arrêté du 16 mars 2022 litigieux et le moyen n'est donc pas fondé dans sa première branche.