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396 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205589_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Toutefois, la recevabilité d'un recours contre une nouvelle décision ne saurait être écartée en raison du caractère confirmatif de cette dernière que si la décision qu'elle confirme a acquis un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205634_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Toutefois, la recevabilité d'un recours contre une nouvelle décision ne saurait être écartée en raison du caractère confirmatif de cette dernière que si la décision qu'elle confirme a acquis un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202761_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208198_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600545_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En revanche, les termes du second alinéa de l’article R. 421-1 du code de justice administrative n’impliquent pas que la condition de recevabilité de la requête tenant à l’existence d’une décision de l

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307215_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la recevabilité du mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024 : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302381_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur la recevabilité : En ce qui concerne la décision du 26 juin 2023 rejetant la demande d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " : 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001841_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224837_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'erreurs de fait et d'erreurs manifestes d'appréciation ; - est entachée de détournement de pouvoir.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403992_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En dépit de la demande de régularisation visée ci-dessus qui lui a été adressée par le greffe du tribunal le 30 décembre 2024, dont il a accusé réception le 6 janvier 2025, le requérant n'a pas produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600392_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

référé-provision, elle est ici manifeste ; privée depuis plus de deux ans d’une aide indispensable à mon autonomie, elle subit un préjudice financier et moral considérable ; le Conseil départemental a accusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009335_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 3. Le code de justice administrative dispose à son l'article R. 411-1 que : " La juridiction est saisie par requête.

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TA

7ème chambre

DTA_2400362_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209014_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier le 28 novembre 2022 et dont elle a accusé réception le 9 décembre suivant, Mme A n'a pas produit la décision du président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300516_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300873_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300875_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400004_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 3 janvier 2024 et dont elle a accusé réception le 6 janvier 2024, Mme A n'a pas produit la décision prise sur son recours

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203755_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier le 24 mai 2022 et dont la requérante a accusé réception le 1er juin suivant, Mme B n'a pas produit, dans le délai qui lui était

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202945_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence à lui verser la somme de 482 365, 56 euros en réparation des différents

Source officielle

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