B...

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022, par lequel le président de l'établissement public territorial Plaine-Commune

B...

B..., par délégation du président du conseil départemental. Le bordereau de titre de recettes émis le 21 septembre 2023, produit par le département du Nord, est signé électroniquement par M.

B D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 6 juillet 2023 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête n° 2402919 enregistrée le 11 mars 2024, Mme B...

Sur la requête n° 2402765 : En premier lieu, l’arrêté attaqué du 19 janvier 2024 a été signé, pour la maire de Paris, par Mme B...

Sur la recevabilité des conclusions tendant à la communication des documents relatifs à la préparation de la visite de Mme H au Tata de Chasselay le 27 janvier 2022 : 8.

Par une requête n° 2402919 enregistrée le 11 mars 2024, Mme B...

Par une requête n° 2402919 enregistrée le 11 mars 2024, Mme B...

Par une requête n° 2402919 enregistrée le 11 mars 2024, Mme B...

Par une requête n° 2402919 enregistrée le 11 mars 2024, Mme B...

Par une requête n° 2402919 enregistrée le 11 mars 2024, Mme B...

B J, M. et Mme F et K Q, Mme P N, M. et Mme L et M I, M. et Mme A et C O et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes ", représentés par Me Menard, demandent au tribunal

Mme B A est infirmière de bloc opératoire et exerce ses fonctions au sein du groupe hospitalier Nord-Essonne depuis le 30 mars 2020.

mais à des remboursements de paiements avancés pour le compte de tiers ; - en ne précisant pas les conséquences qu’elle entendait tirer des informations recueillies lors de l’enquête sur la règle des 92

B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce les fonctions d'infirmier de bloc opératoire au sein du CHRU de Nancy.

C n'a pas déclaré 1 396 euros de salaire et 30 630 euros d'autres revenus pour l'année 2017 et 92 208 euros pour l'année 2018.

B, le rapport social signé par Clémence Devin et Julien Marette, du DIS 92 ayant été produit par le préfet et attestant dès lors de sa prise en compte.