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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle subit depuis 2013 ; A titre subsidiaire : 1°) de condamner individuellement les mêmes sociétés à lui payer les sommes suivantes réparties selon
2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
8 à R. 431-12 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 431-26 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier ne comporte pas de promesse synallagmatique d'acquisition
7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
En second lieu, M.
7ème chambre
DTA_2508890_20251209
9 décembre 2025
Elle donne lieu à un contrôle continu. – une seconde portant sur le stage en service, qui vise à évaluer la mise en application des compétences développées sur le terrain professionnel.
DTA_2502895_20251209
DTA_2503531_20251209
DTA_2503885_20251209
DTA_2504762_20251209
1ère chambre
DTA_2001473_20240213
13 février 2024
Par suite, cette branche du moyen doit également être écartée. 10.
2ème chambre
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
Les branchements directs des trop-pleins et des surverses au réseau public sont interdits. () ".
DTA_2108590_20231003
3 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté en toutes ses branches. 7.
1ère Chambre
DTA_2109583_20250404
4 avril 2025
Ces branches du moyen tiré de l'incomplétude du dossier doivent, par suite, être écartées. 11.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325901_20251001
1 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
leur compétences au 1er janvier 2026 ni dans les semaines qui suivent ; - la circonstance que l’usine d’eau potable de Lherm qui produit 62 % de l’eau des quatorze communes de Muretain Agglo reste acquise
DTA_2301918_20250225
25 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " () Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre
DTA_2301919_20250225
DTA_2301920_20250225
DTA_2208435_20230217
17 février 2023
Le moyen tiré de l'erreur de droit doit ainsi être écarté en toutes ses branches. 5.
4ème chambre
DTA_2009336_20220715
15 juillet 2022
formation que l'équipe pédagogique a proposé la note de 10/20 pour l'UE 6 " parcours professionnalisation " qui a été revalorisée par le jury du BTS pour valoriser les efforts de du requérant lors du second
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
GNSS sécurisé pour les systèmes de transports intelligents, dont de nombreuses itérations avec le terminal, la plateforme et les tests d'intégration, soutient toutefois que des connaissances ont été acquises
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