Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Megève ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Megève ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Ces travaux ne peuvent donc être regardés comme des travaux supplémentaires et sa demande en ce sens n’est pas fondée.

Il y a lieu d'ordonner une expertise au contradictoire de la société Alpha services, en sa qualité d'exécutant des travaux mis en cause comme étant à l'origine des désordres, de la société SMABTP en sa

du travail ; le commissaire de police n'a pris aucune disposition pour mettre un terme aux risques psychosociaux des effectifs causant des arrêts de travail ; cette surcharge de travail méconnaît l'article

du 5 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

2009, dans sa version initiale, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

, soit comme bénéficiaire de ces derniers.

, soit comme bénéficiaire de ces derniers.

2012 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les dispositions des articles L. 3221-2 du code général des collectivités territoriales et 11 du décret n° 2012-246 du 7 novembre 2021 ont

de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de

Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Aux termes de l'article 6.1.1 du CCAG du 3 mai 1984 applicable aux marchés publics de travaux en Polynésie française auquel renvoie l'article 10.1 du CCAP applicable en l'espèce : " La personne publique