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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
garanties légales dues par les constructeurs au maître de l'ouvrage ou au titre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle l'ensemble des constructeurs ainsi que la société Engie et assureur Allianz
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B..., à la société Stell’Artifice, à la compagnie Allianz IARD, à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Conca, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 2306061 la société OTV et son assureur Allianz Global corporate et specialty, représentés par Me Jean Aubignat,
Source officielle9ème chambre
DTA_2317051_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par ailleurs, si la seule circonstance de ne pas être inscrit à l'Alliance française ne peut à elle seule suffire à justifier un refus de visa, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les sociétés SMA et Allianz Iard avaient quant à elles la qualité d'assureur, respectivement, des sociétés Sogea Centre et Etablissements Lacourt.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201209_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Com.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Colas Sud-Ouest venant aux droits de la société Mendribil, SMA Courtage, Axa France Iard, Sce, Frans Bonhomme, Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504770_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si le requérant affirme avoir adressé ces documents au préfet, il ressort des pièces du dossier, notamment de la copie de l’acte de naissance transmise au préfet, que cet acte de naissance ne comporte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sur la demande de mise en cause de la société Allianz IARD : 6. La société AVC Intervention sollicite la mise en cause de la société Allianz SA.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dès lors, une telle demande d’extension présentée par la compagnie Allianz ne peut qu’être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
droits de Dumez Ile-de-France, - la société GTM bâtiment, - la société SICRA Ile-de-France, - la société Goyer, - la société XL insurance compagny, assureur de la société Goyer, - la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Panissard construction rénovation a fait sous-traiter la fondation des micropieux par la société Cuendet, assurée par la société Allianz iard.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402786_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche dont dépend le SNIA et à la compagnie Allianz IARD qui n'ont pas produit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de mettre hors de cause les sociétés Care International Construction et Allianz. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106376_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur les conclusions de la société Allianz Vie : Les conclusions de la société Allianz Vie tendent au remboursement d’indemnités journalières versées à Mme D... entre le 8 décembre 2004 et le 5 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
société GTM bâtiment, - la société SICRA Île-de-France, - la société Engie ES, Engie énergie services, venant aux droits de la société Engie Cofely, - la société Lefort Francheteau, - la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Rambouillet, des sociétés Euromaf, Allianz, Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, LBC, Franck Boutté Consultants, AR-CO
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai, le 30 octobre et le 17 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) communauté d’agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312124_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C concerne une demande de visa formulée par Mme D A, ressortissante équatorienne, qu'il présente comme sa nièce par alliance.
Source officiellePage 13 sur 24