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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303393_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Al a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009110_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dans ces conditions, la SNC AL-BO est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400141_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Al ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2001450_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2020 et le 27 août 2021, Mme A C, représentée par Me Finalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203753_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement pur et simple de la requête de la société Al Jazira Europe .
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Al au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407525_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Al Sola déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002675_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Al Investments ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300155_20250206
6 février 2025
6 février 2025
être raccordée aux réseaux d'eau et d'électricité en vertu de l'article Nt 2.5 du PLU, et sa parcelle AL 181 constitue le fond voisin de sa parcelle AL 184, pouvant, selon l'article Nt3 du PLU, être aménagé
Source officielle4ème chambre
DTA_2003974_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 22 mars 2022, le centre hospitalier de Dreux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Derec, concluent
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102996_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La procédure a été communiquée à la société Idee Al Transport qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AL..., à M. AI... AL..., à Mme AQ... AL..., à Mme X... AL..., à M. F... AL..., à M. G... AL..., à M. Q... AL..., à M. S... AL..., à M. AJ... AW..., à Mme Y... P..., à Mme AC... P..., à Mme AE...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304011_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
77, AL 79 et AL 80.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213197_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
dans le cadre de la seconde expertise, les docteurs A et F n'ont pu définir une date de consolidation commune, la date retenue par le médecin nommé par la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2114197_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Sur la demande du centre hospitalier du Mans et de la SHAM tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203287_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201381_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SARL Al Kinza, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001834_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
conseil municipal de la commune de Largeasse a décidé de classer dans le domaine public communal la partie de la voie d'accès du lieu-dit " La Chalantonière " composée des parcelles cadastrées section AL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme AL T, M. et Mme L AW, M. et Mme AO, M. et Mme U A, Mme AZ AT, M. et Mme N AI et Mme BC M ont déclaré se désister de leur requête.
Source officiellePage 13 sur 1710