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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207522_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de M. A ; - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
compter de la notification de cet arrêté et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions des catégories B et C, ainsi que la décision du 27 décembre 2019 par laquelle elle a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502742_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé 4 square Sainte Estèphe, résidence côte d'Argent, bâtiment G3, appartement 24 à Bordeaux lequel fait partie du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300298_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 31 août 2022 en tant qu’il refuse d’imputer au service l’accident dont il a été victime le 8 janvier 2018, ensemble le rejet de son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201476_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un recours gracieux du 22 décembre 2021, les sociétés requérantes ont demandé à la ministre le retrait de la décision du 27 octobre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302596_20260213
13 février 2026
13 février 2026
I... a formé à l’encontre de ces deux décisions le recours préalable obligatoire prévu à l’article R. 234-43 du code pénitentiaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500297_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La région Ile de France a conclu un marché avec la société Agencement général du bâtiment le 17 juillet 2017 dans le cadre d'une opération d'extension et de réhabilitation du lycée Alexandre Denis à Cerny
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304180_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : le courrier du 24 avril 2023, simple courrier d’information, n’est pas une décision susceptible de recours ; la qualité pour agir de l’auteur de la requête n’est pas établie ; les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504572_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
condition d’urgence et remplie au motif que : il bénéficie d’une présomption d’urgence ; son récépissé de titre de séjour n’est plus valable ; aucune audience n’est encore programmée pour examiner le recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2001760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté du 2 décembre 2019 est illégal dès lors qu'il n'est pas établi qu'il ait été publié ni qu'il lui ait été notifié, et que les voies de recours mentionnées sont erronées ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2104641_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du 21 janvier 2020 de la présidente du tribunal administratif d'Orléans. Avant l'intervention de ce jugement, M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104652_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Si un contribuable n'est pas recevable à présenter directement devant le juge de l'impôt une demande de modération gracieuse, il peut contester devant le juge administratif par la voie du recours pour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
M.G.ML une autorisation d’exploiter lesdites parcelles cadastrées, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
21 août 2025
. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501187_20250827
27 août 2025
27 août 2025
. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501208_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres conditions de recevabilité du présent recours, la requête de Mme B doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 précité
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Si la décision de l'administration refusant une remise gracieuse sur ce fondement peut être déférée au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir, cette décision ne peut être annulée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523599_20250816
16 août 2025
16 août 2025
fils mineur D B, représentés par Me Lassouane, demandent au juge des référés : 1°) de juger que le refus d'inscription de leur fils en classe de première générale au sein du lycée international Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En l'absence de décision à l'expiration de ce délai, le recours est réputé être rejeté ". 3.
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