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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600288_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Mme Marie-Anne Kemp, demeurant 3 rue Jehan de Brie à Jouarre (77640), est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose les parties susnommées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303743_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert spécialisé en matière de centrale de traitement d'air ou de chauffage
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300964_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
nouvelle ou du début d’activité est pris en compte dès l’année suivant celle du franchissement. / 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de licence étant de droit dès lors qu'elle a été admise aux examens de première année de licence et qu'elle a déjà été inscrite en deuxième année de licence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225493_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les autorisations conformes sont reconduites tacitement chaque année sauf en cas de : renonciation expresse par son bénéficiaire, décision de retrait par l'administration après procédure contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503578_20260206
6 février 2026
6 février 2026
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti pour son logement situé impasse de la Cressonnière sur la commune de Cusset au titre de l’année
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2200312_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au 1er janvier de l'année d'imposition.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107720_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 620 euros à 698 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
14 décembre 2023, Mme B C représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107724_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 377 euros à 416 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108351_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La commune de Dullin soutient que : - le bâtiment est impropre à sa destination en l'absence d'eau chaude et en raison d'un niveau de chauffage insuffisant ; - les désordres affectant l'installation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107757_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 410 euros à 457 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200104_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaussard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404347_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Feray-Laurent représentant M. B, et de ce dernier, assisté de de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500084_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chaussard, - et les observations de Me Belaïche, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de chauffage d'établissements publics locaux d'enseignement de la région Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405032_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chaussard, - et les observations de Me Jerez, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302420_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
préconisation n’apparaît en ce sens quant au besoin d’un chauffage d’appoint.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
De plus, au cours de l'année 2020, de nouvelles fuites sur le réseau chaud et froid ont été constatées par le maître d'ouvrage, de sorte que l'installation de chauffage dudit immeuble a dû être arrêtée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106173_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mans Métropole Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 14 315 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
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