Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100172_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il déclare ne demander ni argent ni part de bois pour cette année mais seulement des excuses du maire et un rappel à la loi.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401250_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Mary, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielleChambre 2
DTA_2002586_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du décret susvisé : " Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie
Source officielle2ème chambre
DTA_2000559_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé de le prendre en charge
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2101806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A est propriétaire depuis le 4 mars 1960 d'une maison de deux étages avec jardin située rue des Martyrs dans le 9eme arrondissement de Paris, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C exploite des parcelles en populiculture, au lieu-dit Cigonneau sur le territoire de la commune de Maray.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300187_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleChambre 2
DTA_2200797_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article 1685 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302440_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D est inconnue, son arrivée au cours de l'année 2020 précède de trois années seulement la décision de refus de séjour critiquée.
Source officielleChambre 2
DTA_2300252_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il a validé son année au cours de l'année 2022-2023 et est admis à s'inscrire en deuxième année de licence pour l'année universitaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301412_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a rejeté sa demande de bourse universitaire pour l'année 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301218_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient avoir commis une erreur dans la formulation de ses vœux et avoir notifié une nouvelle inscription en première année de licence. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202375_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'un recours contre la décision en date du 1er août 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté sa réclamation tendant à la rectification de son imposition au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du Maréchal Foch 40130 CapbretonAT 257 THUONG Nhu Tho 14 place Pancaut312 avenue Martyrs
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500327_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B ; - et les observations de Me Lechevalier, substituant Me Mary, pour M. A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500830_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B ; - et les observations de Me Lechevalier, substituant Me Mary, pour M. A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301710_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - la SELARL Mary et Inquimbert, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20250225
25 février 2025
25 février 2025
société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2001143_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C s'est abstenu de souscrire une déclaration de revenus au titre de l'année 2018 dans les délais légaux.
Source officiellePage 13 sur 44