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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206732_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
2017-2018 puis le master de " Philosophie de la religion " avec la mention Assez bien lors de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202355_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La réorientation de l'intéressée en parcours Droit à l'Université de Grenoble durant les années universitaires 2019/2020 et 2020/2021 témoignent de la persistance de la faiblesse de son niveau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'année scolaire 2020-2021, au titre de laquelle l'inscription des enfants de Mme B et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, qui est arrivé en France en septembre 2020, s'est d'abord inscrit, pour l'année universitaire 2020-2021, en première année de licence d'informatique à l'université Toulouse III-Paul Sabatier et a été
Source officielle8ème chambre
DTA_2506418_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de
Source officielle7ème chambre
DTA_2306091_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a retiré son certificat
Source officielleJuge unique
DTA_2200693_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300234_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C E, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement
Source officielleJuge unique
DTA_2300589_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200337_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
forfait global relatif aux soins prenant en compte notamment le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins requis des résidents mentionnés à l'article L. 314-9, validés au plus tard le 30 juin de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505905_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200111_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a été assujetti à l'impôt sur les revenus au titre de l'année 2017 pour un montant de 5 865 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406224_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2503260_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
d’études en licence d’histoire dans laquelle il était inscrit pour l’année universitaire 2021-2022, n’a pas suivi d’études pendant les années 2022-2023 et 2023-2024 et s’est inscrit en dernier lieu dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2307463_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre
DTA_2305864_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bertolo, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 21 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Commelle-Vernay, représentée par Me Saban, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2405828_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2401625_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les observations de Me Pognot, substituant Me Lelièvre, avocate de M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officiellePage 13 sur 60