CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2408195_20250109
9 janvier 2025
ANJARD La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Reconduite à la frontière
DTA_2312211_20240201
1 février 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2304290_20230705
5 juillet 2023
d'eux pendant plusieurs années, et soutient qu'il ne pouvait effectuer les démarches administratives nécessaires à la réunification familiale faute de pouvoir se rendre sans risque pour sa personne à Ankara
DTA_2301857_20230426
26 avril 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2305145_20230607
7 juin 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge unique
DTA_2300679_20230622
22 juin 2023
Il ressort du procès-verbal que la liste de candidats, dénommée " Réussir Port Louis " s'est vu attribuer 12 sièges de délégués titulaires et 4 suppléants et la liste " Ansanm Pou Polwi " a obtenu 3 sièges
10ème chambre
DTA_2315549_20241125
25 novembre 2024
Mme B, ressortissante turque, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour auprès de l'ambassade de France à Ankara (Turquie), laquelle a rejeté sa demande par une décision du 27 mars 2023.
DTA_2308138_20230911
11 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
3ème Chambre
DTA_2401600_20251125
25 novembre 2025
C..., ressortissant turc né le 18 avril 1972 à Ankara en Turquie, déclare être entré sur le territoire français en juillet 1982.
DTA_2307528_20230907
7 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2211173_20230721
21 juillet 2023
B A, ressortissant turc né le 8 août 2001 à Ankara (Turquie) est entré en France le 24 octobre 2021 pour y solliciter l'asile.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403808_20240419
19 avril 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Mme A pour le département des Bouches-du-Rhône.
8e Section - MESD
DTA_2324850_20231031
31 octobre 2023
l'OFPRA que le requérant, de nationalité turque et appartenant à la communauté güleniste, serait professeur de chimie et aurait assuré des cours de soutien scolaire dans un établissement güleniste à Ankara
DTA_2308101_20230905
5 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2404172_20240604
4 juin 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2404310_20240604
ORTA_2311463_20231211
11 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Cave, substituant Me Riou, pour M.
2ème Chambre
DTA_2102677_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les futurs bâtiments seront desservis par deux accès, le premier étant l'accès existant depuis l'avenue Ansaldi, le second étant réalisé par la rue de la Javie.
DTA_2507103_20250826
26 août 2025
Mme B, ressortissante turque, née le 6 novembre 2001, à Ankara, demande l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2025, par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates, responsables
DTA_2311726_20240117
17 janvier 2024
Page 13 sur 17