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13 081 résultats pour « Article 1 G Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309654_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

G, soit la somme totale de 1 800 euros. DÉCIDE : Article 1er : Mme B et M. G sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309656_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

G, soit la somme totale de 1 800 euros. DÉCIDE : Article 1er : Mme B et M. G sont admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205222_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207253_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 7 août 2025, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne été invité, en application de l’article R.613-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402941_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

G. Enfin, comme il a été dit au point 1 du présent jugement, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404393_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L. 600 5-1 du code de l’urbanisme, et en tout état de cause à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1903016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

soit mise à la charge du requérant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002572_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

000 euros à verser à chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500965_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - la Constitution, et notamment son article 53-1 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201087_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme G, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102744_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

G ; 3°) de mettre à la charge de M. G la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102777_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de M. et Mme G la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102778_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de M. et Mme G la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200114_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E et Mme G ; 3°) de mettre à la charge de M. E et Mme G la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311934_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503063_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206362_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qu'il versera à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207766_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 53-1 de la Constitution, de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de l'article L.742-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207869_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 53-1 de la Constitution, de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de l'article L.742-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315377_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle

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