se fonde la décision de retrait ne lui a pas été notifié en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - la commune souhaite faire échouer son projet d'aménagement

L. 410-1 et R. 410-13 du code de l'urbanisme, compte tenu qu'il bénéficiait d'un certificat d'urbanisme déclarant que la parcelle cadastrée section C n° 652 pouvait être utilisée en vue de l'édification

R. 411-1 et R. 411-2 du code de l'environnement mais sur celles du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier. 8.

Le 10 février 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l’affaire était susceptible d’être audiencée au deuxième semestre 2025,

L. 600-9 du code de l'urbanisme et qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-11 du code de l'urbanisme : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait

D, Mme A et Mme I une somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 300-1 du code de l'urbanisme.

R. 211-2 précité du code de l’urbanisme.

Aux termes de l'article R. 151-20 de ce code : " Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".

Aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; () ". 10.

depuis le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11. ". 30.

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-11 du code de l'urbanisme : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. () ".

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 123-2-1 du code de l'urbanisme : " () En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3,

; - cette carte méconnaît l'article R. 161-1 du code de l'urbanisme, en ce qu'elle ne comporte pas l'étude prévue au 2° de l'article L. 122-14 du même code et l'arrêté du préfet coordonnateur de massif

; - cette carte méconnaît l'article R. 161-1 du code de l'urbanisme, en ce qu'elle ne comporte pas l'étude prévue au 2° de l'article L. 122-14 du même code et l'arrêté du préfet coordonnateur de massif