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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209771_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

, AT 941, AT 163, AT 433, et AT 434 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415405_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512790_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408998_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, la SAS Geotec, représentée par la société Phare Avocats demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209769_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

938, AT 936, AT 941, AT 163, AT 433, et AT 434 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209772_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

938, AT 936, AT 941, AT 163, AT 433, et AT 434 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905456_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

31 août 2016 et désigné le SESSAD autisme de Brest et le SACS de Quimper pour cette prise en charge.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105882_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société AT ZWEIRAD : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302312_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... épouse C..., représentés par Me Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon (Veolia) à leur verser la somme totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Voies Navigables de France, au cabinet Segat, à Mme AF AT épouse Z, à Mme AV BQ, à Mme A AP, à Mme AO AT épouse BH, à M. BM AT, à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001974_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible opérés sur la société SADA ne sauraient correspondre à des revenus distribués par cette dernière sauf à méconnaitre les effets

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308516_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La brigade de propreté urbaine de la commune de Metz a constaté le 28 octobre 2023 place Saint-Thiébault la présence d'un sac poubelle déposé en dehors du point d'apport volontaire enterré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306167_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a interdit les rassemblements organisés quai Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506405_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de suspendre l'exécution de la décision prise le 24 juin 2025 par le président de la Métropole Européenne de Lille portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé rue Sadi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301239_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Certains de ces sacs contenaient des aérosols usagés utilisés par le personnel de ménage qui, sous l’effet des flammes, ont explosé et occasionné des brûlures à M. D....

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TA

5ème Chambre

DTA_2206489_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - elle dispose de la qualité de tiers par rapport à la canalisation d'eaux usées passant sous l'impasse Cul-de-Sac

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_1911116_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par lettre du 13 janvier 2018, reçue le 16 janvier 2018, Mme B a sollicité du directeur du CHI d'être indemnisée des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant du vol de son sac à main, casque

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504579_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels sont réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293, AT 295, AS 130, AS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502195_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... demande au tribunal : d’annuler le classement des parcelles cadastrées AT 29, AT 30, AT 483, AT 484 et AT 37 en zone naturelle « cœur d’îlot protégé » par le plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400588_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Marin (PCSM) - lots n° 12 et 14 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin la somme de 5 000 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle

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