préalablement formée devant elle ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 mars 2024, M.

Un mémoire présenté par la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a été enregistré le 23 août 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Un mémoire présenté par le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne le 5 juillet 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction,

Par une ordonnance du 30 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 octobre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Un mémoire présenté par la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées a été enregistré le 11 avril 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance du 3 juin 2024 a rouvert l'instruction et fixé la clôture au 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M. C...

Sa demande à ce titre doit donc être rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2025 et le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Diaz, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Des mémoires présentés par la commune de Nîmes ont été enregistrés les 16 février 2022 et 22 février 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 2 février 2022.

Par ordonnance du 20 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

C a été enregistré le 15 mars 2024, postérieurement à la date de la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2023, 29 novembre 2024 et 13 janvier 2025, Mme E B épouse D, représentée par Me Colin Le Bonnois, demande au tribunal

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 août 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : I.