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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
par la SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle maximale au camping " Beach
2ème Chambre
DTA_2100744_20250116
16 janvier 2025
SARL ") " Sun Beach ", à l'adresse 3-5 Promenade de la plage à Cagnes-sur-Mer.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512481_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2101538_20240220
20 février 2024
Il soutient que : - la SARL A Beach Village est éligible au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs réalisés outre-mer prévu par l'article 199 undecies
8ème chambre
DTA_2409401_20260313
13 mars 2026
A... et de la société « Beach Burger » est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304213_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 18 juillet 2023 à 20 h 13 et le 19 juillet 2023 à 11 h 19, Mme B C, représentée par Me Belaïd, demande au juge
DTA_1901225_20230221
21 février 2023
dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Soleilhac, a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à la SAS " Tropezina Beach
3ème chambre
DTA_2102345_20230929
29 septembre 2023
B A et la SCI Yann, représentés par Me Belaïche, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète du Gard a prononcé la fermeture administrative du meublé de tourisme situé
2ème chambre
DTA_2300146_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Bélaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande reclassement notifiée le 12 octobre 2022 ; 2°) de mettre à
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Bottai Bellaiche, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2205184_20230609
9 juin 2023
I C, représentés par Me Maënhaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le maire de Bray-Dunes a accordé à la société civile de construction-vente Road Beach un
DTA_2301283_20251014
14 octobre 2025
B... a saisi la sous-préfète de Bellac-Rochechouart d’une demande de communication des autorisations accordées au Gaec « A... » afin de procéder à une excavation des parcelles cadastrées section OA n°
1ère Chambre
DTA_2400865_20251028
28 octobre 2025
représentée par Me Democrite, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Kabana Beach
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201438_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 8 septembre 2023, la SARL Le Palm Beach, représentée par Me Philip, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge
Reconduites à la frontière
DTA_2504126_20251017
17 octobre 2025
E..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 du préfet de la
DTA_2500747_20250523
23 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal ; - les observations de Me Belaïche pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201438_20260506
6 mai 2026
Par la présente requête, la SARL Le Palm Beach demande la décharge de ces cotisations en droits et pénalités.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1904579_20230111
11 janvier 2023
18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach
ORTA_2102286_20230111
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201124_20230920
20 septembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 21 M0724 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI History and the Beach
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