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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205083_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Placé en garde à vue, il a reconnu se servir de cette fausse carte d'identité pour travailler et l'avoir achetée à Paris, être en France depuis deux ans et être venu avec un visa touristique via Barcelone

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309289_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309414_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2423121_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

janvier 2020, elle ne l'établit pas en se bornant à produire, pour justifier de la date de son entrée en France, une confirmation de la réservation d'un billet d'avion pour un vol en provenance de Barcelone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409801_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BARESLa greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516935_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... était convoqué le 14 octobre 2025 avant 8h30 au poste de police aux frontières de l’aéroport de Nantes afin de prendre un vol à destination de Barcelone, le préfet de Maine-et-Loire a renoncé à mettre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501806_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208234_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402655_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407275_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111842_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

S’ils se prévalent de frais d’hébergement à Barcelone en décembre 2019 et février 2021, ces dates ne correspondent pas aux périodes pour lesquelles les requérants justifient que leur fils a effectivement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207216_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1914309_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501661_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, ressortissant espagnol, né le 27 avril 2006 à Barcelone (Espagne) déclare être entré en France en 2010.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310169_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2311550_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301441_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

BarèsLa présidente, M.-P. Allio-Rousseau La greffière, M. B...

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2209859_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208628_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, M. A...

Source officielle

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