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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401606_20240916

Administratif

16 septembre 2024

B A, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2503680_20260422

Administratif

22 avril 2026

E..., représentés par Me Bara Carré, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée le 9 octobre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202004_20230630

Administratif

30 juin 2023

d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire un permis de construire en vue de l'édification d'une " résidence sénior " de 31 logements et de locaux de service sur un terrain sis rue Joseph Bara

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509233_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Madame B A, représentée par Me Setayesh Barnas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2308730_20231127

Administratif

27 novembre 2023

C, - et les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303409_20230223

Administratif

23 février 2023

en sa qualité de fonctionnaire, de ne pas subir de harcèlement moral, et, en sa qualité de personne humaine, de ne pas subir de violences, certificats médicaux de complaisance, torture et actes de barbarie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500192_20250109

Administratif

9 janvier 2025

écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public;5. susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510708_20251015

Administratif

15 octobre 2025

la durée de suspension est disproportionnée ; - la possession d’un permis de conduire est indispensable à ses déplacements professionnels et familiaux ; il exploite une société La Barba

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8e Section - MESD

DTA_2214603_20220805

Administratif

5 août 2022

E C alias B, ressortissant erythréen né le 1er janvier 1995 à Gash-Barka, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. E C alias B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504115_20251231

Administratif

31 décembre 2025

C..., représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 29 novembre

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403089_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400598_20240510

Administratif

10 mai 2024

C, - et les observations de Me Bara Carré, représentant M. E qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.

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8e Section - MESD

DTA_2508601_20250415

Administratif

15 avril 2025

A, assisté de Barua Walter, interprète en langue bengali, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont

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Reconduites à la frontière

DTA_2511818_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désigné d’office, représentant M. A..., présent, assisté de M.

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7éme chambre

DTA_2307882_20251016

Administratif

16 octobre 2025

pourraient avoir un impact important sur l'ordre public; / susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501484_20250519

Administratif

19 mai 2025

afin de faciliter de déblocage de moyen de soutien et protection effectifs et significatifs, qui soient de nature à mettre un terme immédiat à [son] état de séquestration avec torture et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501015_20250219

Administratif

19 février 2025

complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, état de séquestration avec torture et actes de barbarie

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Reconduite à la frontière

DTA_2110067_20221024

Administratif

24 octobre 2022

C A, ressortissant bangladais, né le 13 octobre 1993 à Brahman Baria (Bangladesh), est entré en France pour y solliciter l'asile ; sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés

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