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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, les sociétés Campenon Bernard Dauphiné Savoie et Campenon Bernard Centre-Est, représentées par Me Le Ray, indiquent ne pas s'opposer à l'expertise
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2500756_20250425
25 avril 2025
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
DTA_2500757_20250425
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301175_20230727
27 juillet 2023
A ; - et les observations de Me Bernard représentant Mme D assistée de Mme B, interprète.
4ème Chambre
DTA_2006687_20220713
13 juillet 2022
Mme A B est propriétaire du lot n° 9 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.
3ème Chambre
DTA_2401486_20250618
18 juin 2025
Article 3 : L'État versera à Me Bernard une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir
DTA_2402692_20250620
20 juin 2025
4ème chambre
DTA_2300958_20240314
14 mars 2024
Guével, président, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
DTA_2402412_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la société Campenon Bernard
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400517_20240313
13 mars 2024
B, Bernard, André Bernard A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203696_20220819
19 août 2022
A C B indique au Tribunal former un recours gracieux auprès du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour obtenir son inscription en licence " science, technologie, santé ", mention " mathématiques
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201430_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le n° 2201430, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la société Bernard et fils, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande de mise en cause de la société
8ème chambre (J.U)
DTA_2301117_20250709
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bernard, conseil de M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303271_20251001
1 octobre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 080 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305606_20250515
15 mai 2025
à Me Bernard de la somme de 1 100 euros.
DTA_2305103_20250515
ORTA_2204260_20220713
B A demande au tribunal d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 9 mars 2022 par l'université Claude Bernard Lyon 1 par avoir paiement de la somme de 538,51 euros.
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