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26 558 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302646_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Localisées sur le territoire des communes de Toulouse (31400) et Ramonville-Saint-Agne (31520), les berges soumises à demande d'expertise sont situées entre le bois de Pouciquot et l'avenue de l'Europe

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402486_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé de l'autoriser à inscrire sa fille A B au collège Jean Rostand d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

, que le site n'est ni dimensionné, ni conçu pour accueillir la fréquentation et les usages actuels et futurs, et que l'état des berges et du perré, fortement dégradé en raison du piétinement des berges

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2301719_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

laquelle le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102871_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Affectée au musée du compagnonnage puis au musée des beaux-arts, elle a été victime le 7 novembre 2012 d'une chute reconnue comme accident de service.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205144_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

ajoutée d'un montant de 843 euros correspondant au montant de la taxe grevant la facture n° FAC00000753 du 1er novembre 2021 pour un montant total de 6 092,99 euros T.T.C. émise par l'entreprise El Berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407299_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'exécution de la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) " Huveaune-Côtiers-Aygalades " a rejeté sa demande d'entretien des berges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506282_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

elle estime avoir subis en lien avec l’accident de service dont elle a été victime le 16 novembre 2021 dans l’exercice de ses fonctions au sein du syndicat intercommunal à vocation spécialisée (SIVOS) Beau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525492_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B est professeur chef-d'atelier en qualité d'enseignant contractuel à l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris (ENSBA).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200961_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Bergerie est rejetée.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327628_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

le versement à Me Berté de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108052_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303966_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Comme exposé au point 1, Mme B est associée et gérante de la SCI du Logis du Berre qui est propriétaire de la parcelle ZD n°97.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104301_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

du domaine de l'Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, réalisé sur la base d'une expertise diligentée auprès d'un cabinet de géomètre expert, a pour objet d'inclure à ce domaine public la totalité berges

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923391_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Berger-Stenger pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506799_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2025.00181 du 2 mai 2025 du maire de Berre-L'Etang portant interdiction

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TA

5ème Chambre

DTA_2104321_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104322_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210752_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société Alliage, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Berre l'Étang, si besoin

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Dépôts des comptes

SELARL BERRUX-MILLET

SIREN 808125355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/12/2025

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SELARL BERRUX-MILLET

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