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dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner aux Services Techniques de l'Habitat de la Ville de Paris de visiter le logement qu'elle occupe au 11 boulevard de Belleville

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2319601_20230828

Administratif

28 août 2023

Il a aussi fait acte de violence envers des personnes âgées qui faisaient leur gymnastique matinale dans le parc de Belleville avec de la musique et qui utilisaient une enceinte à cette fin.

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Président BESLE

DTA_2201673_20230511

Administratif

11 mai 2023

E conteste : * revenus immobiliers à proportion de 16,68 % des parts détenues dans la SCI Belleville : 443 euros pour 2018, 1 521 euros pour 2019, 1 394 euros pour 2020 ; * revenus mobiliers tirés

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Président BESLE

DTA_2201720_20230511

Administratif

11 mai 2023

Source officielle

Président BESLE

DTA_2205065_20230511

Administratif

11 mai 2023

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2505618_20250523

Administratif

23 mai 2025

C au regard de sa situation familiale et de son lieu de résidence à Belleville-en-Beaujolais, en assignant l'intéressé dans le département du Rhône avec obligation de pointage bihebdomadaire à Lyon.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2109861_20231124

Administratif

24 novembre 2023

arrivées d'eau sont la conséquence des fuites sur le réseau de distribution en eau froide de la ville survenues rue du Transvaal ainsi que des infiltrations en provenance du bassin du parc public de Belleville

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ELOIGNEMENT

DTA_2507767_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Mme A soutient que son état de vulnérabilité justifie qu'elle reste en France, compte tenu qu'elle se déplace en béquille et souffre de problèmes de santé pour lesquels elle bénéficie d'une prise en charge

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ELOIGNEMENT

DTA_2604753_20260417

Administratif

17 avril 2026

G... a été interpellé, le 31 mars 2025, par la gendarmerie, pour des faits de vol par effraction commis à Belleville-en-Beaujolais (69200) et placé en garde à vue.

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Juge unique cellule 7

DTA_2200620_20230614

Administratif

14 juin 2023

significatif de l'état de santé de Mme A depuis le certificat détaillé du 10 mars 2012 qui fait état de difficultés modérées pour marcher avec un périmètre limité et l'obligation d'utiliser une canne béquille

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JU 2ème chambre

DTA_2000470_20221201

Administratif

1 décembre 2022

agir ; - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - son état de santé limite son périmètre de marche à moins de 200 mètres et l'oblige à utiliser systématiquement des béquilles

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103155_20230612

Administratif

12 juin 2023

soutient que les pathologies dont elle est atteinte ont réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied et qu'à cet égard, elle se déplace à l'aide d'une béquille

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Reconduites à la frontière

DTA_2400402_20240208

Administratif

8 février 2024

pour finaliser une transaction ou, à défaut, d'une procédure judiciaire pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices, il souffre encore des lésions de cet accident puisqu'il se déplace toujours en béquilles

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3ème chambre JU

DTA_2402266_20250619

Administratif

19 juin 2025

soutient qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de la carte sollicitée : son état de santé s'est dégradé depuis 2022, chaque déplacement lui occasionne des douleurs, elle marche avec deux béquilles

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504808_20250820

Administratif

20 août 2025

Elle soutient que : - elle a des douleurs au dos qui l'empêchent de se déplacer ; quand son dos est bloqué, elle doit marcher avec des béquilles ; - elle a été opérée deux fois des jambes.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303405_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société André BTP, représentée par Me Belleville, sollicite l'appel à la cause des sociétés Sasu SCE et Paume aux opérations d'expertise.

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4ème chambre

DTA_2305844_20260212

Administratif

12 février 2026

Leyritz Moncassin, de Port Sainte-Marie, des coteaux de Monteton, Lévignac, Caubon-Saint-Sauveur, du Boudou Saint-Maurin, du Bourdat, du Roubillou, du Saint Martin, de Laqueille, de Caussade, Coteaux de Beauville

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500935_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Elle soutient qu’elle est en invalidité catégorie 1, qu’elle éprouve des difficultés pour se déplacer à l’extérieur, qu’elle nécessite une tierce personne et l’usage de béquilles en permanence pour se

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304114_20260310

Administratif

10 mars 2026

a nécessité le port d’une botte plâtrée en position de déclive et le médecin qui lui fait des injonctions de PRP pour favoriser sa guérison lui demande de marcher sur la pointe des pieds avec des béquilles

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307670_20240229

Administratif

29 février 2024

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à M. D C au lieu-dit les Granges.

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