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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2212238_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Torlet, représentant la société Verisure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203664_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205057_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

août 2022, et des mémoires enregistrés le 13 février 2023 et le 7 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Main Sécurité, représentée par Me Noray-Espeig, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2602938_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Chabauty, magistrat désigné ; les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601152_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519990_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

les délais les plus brefs une aide humaine individuelle à temps complet, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin que sa fille puisse bénéficier d’une scolarité effective ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911288_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Chabauty, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911292_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Chabauty, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312520_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003972_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602025_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401398_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que cette décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les faits pour lesquels elle a été condamnée pénalement sont anciens et qu'elle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207985_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600159_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Sannois, représentée par Me Ghaye, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société « Free Mobile » soit condamnée

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606427_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2300181_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, et demande : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604810_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Hauts-de-Seine ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603038_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515602_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces faits auraient donné lieu à une condamnation de la requérante, ni même à des poursuites judiciaires.

Source officielle

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