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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524017_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601103_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407687_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505744_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
001-17142/24/CM, par laquelle le conseil de la métropole a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal A... d’Aix, en ce qu’il prévoit la création d’un demi-échangeur reliant l’A51 à la route de Calas
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512027_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517317_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
deux sœurs a des répercussions sur son état de santé ; * il existe un contexte sécuritaire préoccupant au Cameroun ; * l’enfant est attendu au sein de l’établissement scolaire auquel il est inscrit à Calvi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208789_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2202918_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022, par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912624_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine Saint-Denis du 15 mai 2019 ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielle8ème chambre
DTA_2400020_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2313129_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319553_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 juillet 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2416783_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2410981_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324064_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507991_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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